Deux entreprises distinctes à CML8
L’aérodrome et la vente de carburant sont exploités par deux personnes morales différentes. Ce que vous achetez, et à qui vous le devez, dépend du service.
Ce que cela veut dire pour vous
- Le carburant est acheté du fournisseur de carburant, et non de l’exploitant de l’aérodrome. La vente, sa qualité, son prix et l’avitaillement relèvent du fournisseur.
- L’adhésion, l’accès au site, le stationnement d’aéronefs et les autorisations d’arrivée (PPR) relèvent de l’exploitant de l’aérodrome.
- Chaque entité a sa propre administration, ses propres numéros de taxes et ses propres assurances. Ni l’une ni l’autre ne répond des obligations, des actes ou des fautes de l’autre.
- Chaque somme est due à l’entité identifiée sur la facture. Vérifiez toujours le nom qui y figure.
Facturation et mandataire
Une entité peut facturer et encaisser pour l’autre à titre de mandataire de facturation. La désignation en vigueur est indiquée sur vos factures et dans l’espace membre. Un tel mandat ne change ni les montants ni les modalités convenues, ne rend pas le mandataire responsable des obligations de l’autre entité et ne fusionne pas les deux entreprises.
C’est pourquoi l’espace membre vous fait signer un accord de débit préautorisé (DPA) distinct par entité : un DPA n’autorise des prélèvements qu’au bénéfice de l’entité qui y est nommée. Un DPA signé mais non utilisé demeure sans prélèvement jusqu’à ce que cette entité vous facture directement.
Les définitions qui font foi sont celles de l’entente de membre (article 1), consultable et signée dans l’espace membre.